La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision très attendue sur l’usage des VPN dans un contexte de géoblocage, un sujet souvent associé à des plateformes comme Netflix. Mais derrière les interprétations rapides, l’arrêt ne semble pas offrir une réponse simple ou générale à la question de l’accès à des catalogues étrangers via un VPN.
L’affaire à l’origine de cette décision est loin du streaming grand public. Elle repose sur un litige de propriété intellectuelle autour du Journal d’Anne Frank, impliquant une fondation suisse et une association belge. Ce cadre juridique montre que la décision européenne s’inscrit d’abord dans une réflexion sur les droits d’auteur, la territorialité et l’accès à des contenus selon les pays, plutôt que sur les usages quotidiens des abonnés aux plateformes vidéo.
Autrement dit, l’Europe ne valide pas automatiquement l’idée selon laquelle un VPN permettrait, sans conséquence, de contourner les restrictions géographiques. À l’inverse, l’arrêt ne se résume pas non plus à une interdiction nette et uniforme. La portée de la décision apparaît plus nuancée, car elle dépend du contexte, du type de contenu concerné et du cadre juridique dans lequel s’inscrit le blocage d’accès.
Pour les utilisateurs de Netflix et d’autres services similaires, cette décision rappelle surtout qu’il faut distinguer les gros titres accrocheurs de la réalité du droit européen. Le débat sur les VPN et le géoblocage continue, mais l’arrêt de la CJUE semble surtout clarifier certains principes liés à la propriété intellectuelle transfrontalière, sans trancher de façon absolue tous les cas d’usage du streaming.
